# Mentions légales _Dernière mise à jour : 6 octobre 2026_ **En bref :** Cette page vous indique qui exploite Print and Mail Company, comment nous contacter et comment signaler un contenu illicite. Print and Mail Company est un service en ligne indépendant : nous imprimons des lettres au Luxembourg et les remettons à POST Luxembourg pour distribution, mais nous ne faisons pas partie de POST Luxembourg. Les règles d'utilisation de notre service figurent dans nos [Conditions générales de vente](/legal/terms). Cette traduction est fournie à titre informatif ; la version anglaise fait foi, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation. ## 1. Prestataire du service Print and Mail Company (printandmailcompany.com) est exploité par : - **Société :** LeFaLux vGmbH - **Siège social :** 40 rue du Travail, L-2625 Beggen, Luxembourg - **Registre de commerce et des sociétés :** RCS Luxembourg, numéro B298899 - **Numéro d'identification TVA :** LU36784104 ## 2. Contact - **E-mail :** support@printandmailcompany.com - **Demandes relatives à la protection des données :** privacy@printandmailcompany.com - **Courrier :** LeFaLux vGmbH, 40 rue du Travail, L-2625 Beggen, Luxembourg ## 3. Responsable du contenu La gérance de LeFaLux vGmbH, à l'adresse ci-dessus, est responsable du contenu du présent site web. ## 4. Hébergement et infrastructure - **Site web et application :** hébergés par Vercel Inc. dans sa région UE (Francfort, Allemagne). - **Base de données :** Neon, hébergée dans l'UE. - **Stockage de fichiers :** Cloudflare R2, juridiction UE. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires avec lesquels nous travaillons, par exemple Stripe pour les paiements et Resend pour les e-mails, dans notre [Politique de confidentialité](/legal/privacy). ## 5. Absence de lien avec POST Luxembourg Print and Mail Company est un service indépendant exploité par LeFaLux vGmbH. Nous ne sommes ni affiliés à POST Luxembourg ni approuvés par elle, et nous n'agissons pas pour son compte. Nous sommes un client de POST Luxembourg et lui remettons nos lettres pour distribution. Pour toute question concernant notre service, veuillez vous adresser à nous et non à POST Luxembourg. ## 6. Signalement de contenus illicites (règlement sur les services numériques) **Point de contact unique.** En vertu du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques), notre point de contact unique pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (article 11), ainsi que pour les utilisateurs de notre service (article 12), est support@printandmailcompany.com. Vous pouvez nous écrire en anglais, en français ou en allemand. **Comment effectuer un signalement.** Si vous estimez qu'un contenu traité par l'intermédiaire de notre service est illicite, par exemple une lettre que vous avez reçue et qui a été envoyée via Print and Mail Company, écrivez-nous à support@printandmailcompany.com avec l'objet « Abuse report » (signalement d'abus) en indiquant : - les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite, de manière aussi précise que possible ; - les informations nous permettant d'identifier la lettre, par exemple la date à laquelle vous l'avez reçue, l'expéditeur qui y est nommé, l'adresse à laquelle elle a été envoyée et le court code de référence imprimé près du coin inférieur gauche de l'enveloppe (une photo ou une numérisation de l'enveloppe et de la lettre est utile, si vous acceptez de la partager) ; - vos nom et adresse e-mail, sauf si votre signalement concerne des abus sexuels ou l'exploitation sexuelle d'enfants, auquel cas vous pouvez effectuer un signalement anonyme ; et - une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes. **Suite donnée au signalement.** Si vous nous avez communiqué une adresse e-mail, nous accusons réception de votre signalement. Un membre de notre équipe, et non un système automatisé, l'examine avec diligence, objectivité et rapidité. Nous vous informons de notre décision et de la manière dont vous pouvez la contester, et nous informons le client concerné de notre décision et de ses motifs, sauf si la loi nous en empêche. Si un contenu est illicite ou enfreint notre [Politique d'utilisation acceptable](/legal/acceptable-use) ou nos [Conditions générales de vente](/legal/terms), nous pouvons arrêter les lettres qui n'ont pas encore été postées, supprimer du contenu et suspendre ou clôturer le compte. Les lettres sont souvent postées le jour même de leur commande ; une fois qu'une lettre a été remise à POST Luxembourg, nous ne pouvons plus l'arrêter. Vous trouverez plus de détails à la section 9 de notre [Politique d'utilisation acceptable](/legal/acceptable-use). **Identité de l'expéditeur d'une lettre.** Nous protégeons les données de nos clients. Nous ne divulguons l'identité de l'expéditeur d'une lettre que lorsque la loi nous y oblige, par exemple à la demande d'un tribunal ou d'une autorité compétente. **Urgences.** Si la vie ou la sécurité d'une personne est en danger immédiat, contactez d'abord la police (numéro d'urgence 112 dans l'UE). ## 7. Liens vers d'autres sites web Notre site web contient des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et n'en sommes pas responsables. Lorsque nous ajoutons un lien, nous vérifions que la page liée ne contient pas de contenu manifestement illicite. Si nous apprenons qu'une page liée contient un contenu illicite, nous supprimons le lien. ## 8. Droits d'auteur et marques Le contenu du présent site web, y compris les textes, graphismes, logos, la conception et les logiciels, est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre propre usage et partager des liens vers celles-ci. Toute autre utilisation, en particulier la copie, la modification ou la republication de notre contenu, nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet. Le nom Print and Mail Company et notre logo identifient notre service. Veuillez ne pas les utiliser sans notre autorisation d'une manière qui suggère un lien avec nous ou notre approbation. Les noms d'autres sociétés et produits, tels que POST Luxembourg, Stripe, Google et les assistants IA qui peuvent se connecter à notre service, peuvent être des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Nous ne les utilisons que pour décrire notre service ; cela ne signifie pas que leurs titulaires nous sont affiliés ou nous recommandent. Le contenu que vous importez reste votre propriété (voir l'article 5 de nos [Conditions générales de vente](/legal/terms)). ## 9. Litiges de consommation Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter à support@printandmailcompany.com. Les consommateurs peuvent également s'adresser au service luxembourgeois de médiation de la consommation, le Service national du Médiateur de la consommation ([www.mediateurconsommation.lu](https://www.mediateurconsommation.lu)) ; nous sommes disposés à participer aux procédures devant celui-ci. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée en 2025. Pour plus de détails, voir l'article 27 de nos [Conditions générales de vente](/legal/terms). ## 10. Nos documents juridiques - [Conditions générales de vente](/legal/terms) - [Politique de confidentialité](/legal/privacy) - [Politique relative aux cookies](/legal/cookies) - [Politique d'utilisation acceptable](/legal/acceptable-use) - [Accord de traitement des données](/legal/dpa) - [Tarifs](/pricing) et [FAQ](/faq)