Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
En bref : LeFaLux vGmbH, établie au Luxembourg, exploite Print and Mail Company et est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique.
- Nous utilisons vos données pour gérer votre compte, imprimer et poster vos lettres, encaisser les paiements et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas de données, ne créons pas de profils publicitaires et n'entraînons pas d'IA sur vos documents.
- Nous traitons le contenu de vos lettres uniquement pour les imprimer. Les PDF importés et les fichiers d'impression sont supprimés automatiquement 30 jours après la mise à la poste de la lettre.
- Avant votre première lettre, nous vous demandons votre vrai nom complet et votre adresse postale. Nous les conservons pour chaque lettre que vous envoyez, afin de savoir qui envoie quelle lettre, et les imprimons en haut à gauche de l'enveloppe pour vous désigner comme expéditeur, après la mention « Sent on behalf of: » (si vous avez ajouté des informations entreprise, nous y imprimons à la place le nom et l'adresse de votre entreprise).
- Uniquement avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour savoir comment notre site web est utilisé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies ».
- Les données de votre compte et de vos lettres sont stockées dans l'UE. Lorsqu'un prestataire est établi en dehors de l'UE ou peut y traiter des données, comme Google pour les statistiques facultatives du site web, des garanties juridiques s'appliquent.
- Pour les clients professionnels, nous traitons les données des destinataires et le contenu des lettres en qualité de sous-traitant, conformément à notre Accord de traitement des données.
- Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer et exercer vos autres droits en écrivant à privacy@printandmailcompany.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité luxembourgeoise de protection des données (CNPD).
Cette traduction est fournie à titre informatif ; la version anglaise fait foi, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.
1. Qui est responsable et comment nous contacter
Print and Mail Company (printandmailcompany.com) est exploité par LeFaLux vGmbH, 40 rue du Travail, L-2625 Beggen, Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro B298899, numéro de TVA LU36784104 (« nous », « notre », « nos »).
Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique, sauf lorsque la section 5 explique que nous agissons pour le compte d'un client professionnel.
Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez à privacy@printandmailcompany.com ou envoyez une lettre à l'adresse ci-dessus. Pour toute autre question, contactez support@printandmailcompany.com.
La présente politique repose sur le règlement général sur la protection des données de l'UE (règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), sur la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, ainsi que sur la réglementation luxembourgeoise relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Elle couvre notre site web, les comptes clients, notre API REST et notre serveur MCP pour assistants IA. Nos Conditions générales de vente et notre Politique relative aux cookies la complètent. Les informations relatives à notre société figurent également dans nos Mentions légales.
2. Vue d'ensemble
Le tableau suivant résume ce que nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique et pendant combien de temps. Les sections 3 à 10 en donnent le détail.
| Données | Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données de compte (nom, adresse e-mail, mot de passe haché, langue, devise, paramètres) | Gestion de votre compte, connexion, e-mails de service, assistance | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) | Jusqu'à la suppression de votre compte |
| Coordonnées de l'expéditeur (votre vrai nom complet et votre adresse postale, une copie pour chaque lettre payée et un journal des modifications) | Garder une trace de qui envoie quelle lettre, indiquer l'expéditeur sur l'enveloppe, prévenir la fraude et les abus, répondre aux demandes légales des autorités | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) ; obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) pour les demandes des autorités | Tant que votre compte existe ; la copie liée à chaque lettre et le journal des modifications : 12 mois après l'envoi ou l'annulation, ou après la modification ; si vous supprimez votre compte, la trace de qui a envoyé chaque lettre (numéro de la lettre, dates, coordonnées d'expéditeur, mention de l'expéditeur imprimée sur l'enveloppe, adresse e-mail) : 12 mois après l'envoi |
| Adresses des destinataires, détails des lettres (options, statut, dates, numéro de suivi) | Impression de l'enveloppe, mise à la poste de la lettre, mises à jour de statut, assistance et réclamations | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) ; intérêts légitimes pour les destinataires (art. 6, par. 1, point f)) ; en qualité de sous-traitant pour les clients professionnels | 12 mois après la mise à la poste, puis suppression ou anonymisation |
| Contenu des lettres (PDF importés, lettres rédigées, fichiers d'impression) | Vérification, impression et mise à la poste de votre lettre | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) ; en qualité de sous-traitant pour les clients professionnels | Suppression automatique 30 jours après la mise à la poste, ou 30 jours après l'importation si la lettre n'est jamais envoyée |
| Données de paiement (montant, marque de la carte, pays d'émission, type de carte, quatre derniers chiffres) | Paiements, supplément carte, reçus, remboursements | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) ; obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) | 10 ans |
| Factures et historique du crédit | Facturation, TVA et comptabilité | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) | 10 ans |
| Informations entreprise (facultatives : nom de l'entreprise, adresse de facturation, numéro de TVA) et résultat de la vérification du numéro de TVA | Factures au nom de votre entreprise, traitement correct de la TVA (autoliquidation), mention de l'expéditeur sur l'enveloppe | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) ; obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) ; intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) pour la mention de l'expéditeur sur l'enveloppe | Jusqu'à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez, ou que vous supprimiez votre compte ; la copie figurant sur chaque facture : 10 ans ; la copie liée à chaque lettre (la mention de l'expéditeur sur son enveloppe) : 12 mois après l'envoi ou l'annulation |
| Communications avec nous | Réponse aux demandes, réclamations et signalements | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) ; intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) | Jusqu'à 3 ans après la clôture du dossier |
| Journaux techniques et données de session (adresse IP, informations sur le navigateur) | Sécurité, exploitation, résolution des problèmes, prévention des abus | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) | Journaux : 30 jours. Sessions : jusqu'à votre déconnexion ou l'expiration de la session |
| Cookies | Fonctions nécessaires du site web ; cookies facultatifs uniquement avec votre consentement | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) ; consentement (art. 6, par. 1, point a)) | Voir notre Politique relative aux cookies |
| Statistiques du site web avec Google Analytics (identifiants pseudonymes, informations sur l'appareil et le navigateur, pages consultées, localisation approximative) | Comprendre comment notre site web est utilisé et l'améliorer | Consentement (art. 6, par. 1, point a)) | 14 mois dans Google Analytics ; cookies : 13 mois |
| Connexions d'assistants IA, OAuth et API | Permettre aux assistants et aux logiciels que vous autorisez d'agir pour votre compte | Contrat (art. 6, par. 1, point b)) | Jusqu'à ce que vous révoquiez l'accès ou supprimiez votre compte |
| Newsletter (facultative) | Actualités concernant notre service | Consentement (art. 6, par. 1, point a)) | Jusqu'à votre désinscription |
| Preuves du consentement | Prouver vos choix | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c), en lien avec l'art. 7, par. 1) | Pendant la durée de validité du consentement, plus 3 ans |
| Dossiers relatifs à la fraude et aux abus | Prévention des utilisations abusives, protection des destinataires, actions en justice | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) | Aussi longtemps que nécessaire, normalement jusqu'à 3 ans après la clôture du dossier |
3. Les données que nous traitons
3.1 Données de compte
Lorsque vous créez un compte, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre langue préférée, la devise de votre compte et votre choix concernant notre newsletter. Nous ne stockons votre mot de passe que sous forme de hachage salé, de sorte que nous ne pouvons pas le lire. Nous enregistrons également la date de création de votre compte, le fait que votre adresse e-mail est vérifiée ou non et le statut de votre compte. Nous notons en outre comment vous vous êtes inscrit (notre site web ou l'assistant IA utilisé, ainsi que la méthode de connexion) afin d'exploiter et d'améliorer notre service (intérêts légitimes, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Si vous vous connectez avec Google, Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail, l'identifiant de votre compte Google et votre photo de profil (si vous en avez une), ainsi que les jetons de connexion émis par Google. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google. Si vous vous connectez au moyen d'un lien magique, nous vous envoyons par e-mail un lien à usage unique qui expire après un court délai.
Coordonnées de l'expéditeur. Avant votre première lettre, nous vous demandons votre vrai nom complet (prénom et nom, pas un pseudonyme ni un surnom) et votre adresse postale, et nous les enregistrons dans votre compte (vous pouvez les consulter et les modifier dans vos paramètres, sous « Vos coordonnées »). Lorsque vous payez une lettre, nous en conservons une copie avec cette lettre, afin de savoir qui a envoyé quelle lettre. Nous les utilisons pour tenir cet historique, pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de notre service, par exemple des lettres menaçantes ou trompeuses envoyées sous un faux nom, et pour répondre aux demandes légales des tribunaux et des autorités. Nous les imprimons, telles qu'elles sont au moment où vous payez, en haut à gauche de l'enveloppe, après la mention « Sent on behalf of: », afin que les destinataires et les opérateurs postaux puissent voir qui a envoyé la lettre et que les lettres non distribuables vous soient renvoyées ; si vous avez ajouté des informations entreprise (section 3.5), nous y imprimons à la place le nom de votre entreprise et votre adresse de facturation. Un contrôle automatique vérifie seulement qu'un nom est plausible (par exemple, qu'il ne s'agit pas d'un surnom ou d'un nom fictif) ; ce n'est pas une vérification d'identité, et nous ne demandons aucune pièce d'identité. Nous consignons chaque modification de vos coordonnées d'expéditeur (anciennes et nouvelles coordonnées, date et origine de la modification). Si votre compte n'a pas encore de nom complet (par exemple après une inscription par lien de connexion), le nom que vous indiquez ici devient aussi le nom de votre compte.
3.2 Adresses des destinataires
Pour chaque lettre, nous traitons le nom du destinataire, le nom de sa société (s'il est indiqué) et son adresse postale, exactement tels que vous les saisissez. Les adresses que vous enregistrez dans votre carnet d'adresses y restent jusqu'à ce que vous les supprimiez.
Nous imprimons l'adresse du destinataire directement sur l'enveloppe. C'est vous qui fournissez ces informations ; nous n'obtenons pas d'adresses auprès d'autres sources.
3.3 Contenu des lettres
Le contenu des lettres désigne le PDF que vous importez ou le texte qu'un assistant IA nous envoie au moyen de notre outil de rédaction, ainsi que les fichiers prêts à imprimer que nous générons à partir de celui-ci (les pages de la lettre et le fichier d'impression de l'enveloppe). Nous stockons également le nom du fichier, sa taille, le nombre de pages, les résultats de notre vérification automatique du format et les options que vous choisissez, telles que la couleur, l'impression recto verso, le format d'enveloppe et l'envoi recommandé.
Notre vérification automatique porte uniquement sur des propriétés techniques : format de page, marges, nombre de pages et couleur. Elle n'analyse pas le sens de votre texte.
Les lettres peuvent contenir des données à caractère personnel vous concernant ou concernant le destinataire ou d'autres personnes, y compris parfois des informations sensibles telles que des données de santé ou des informations financières. Nous n'avons pas besoin de savoir ce que dit votre lettre, et nous ne traitons son contenu que de la manière décrite à la section 7.
3.4 Données de paiement
Les paiements par carte sont traités par Stripe. Vous saisissez les données de votre carte dans le formulaire de paiement de Stripe, et nous ne voyons ni ne stockons jamais le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité. Nous recevons de Stripe et stockons une référence de paiement, une référence client liée à votre compte, le montant, la devise et le statut du paiement, ainsi que les données de carte suivantes : marque (par exemple Visa), pays d'émission, type de carte (crédit, débit ou prépayée) et quatre derniers chiffres.
Nous utilisons le pays d'émission, la marque et le type de carte pour déterminer si un supplément carte s'applique (voir nos Conditions générales de vente). Nous utilisons la marque et les quatre derniers chiffres pour que vous puissiez reconnaître le paiement sur les reçus. Nous tenons également un relevé de votre crédit prépayé : recharges, lettres payées au moyen du crédit, remboursements, frais et, le cas échéant, taux de conversion monétaire appliqué.
3.5 Factures et documents comptables
Pour chaque paiement et chaque lettre, nous émettons une facture ou un reçu. Celui-ci indique le numéro et la date de la facture, votre nom et votre adresse e-mail, la référence de la lettre, les éléments facturés (par exemple l'enveloppe, l'impression, la zone d'affranchissement et l'envoi recommandé), la TVA et les totaux. Les factures ne contiennent ni le nom ni l'adresse du destinataire.
Informations entreprise (facultatives). Si vous ajoutez des informations entreprise à votre compte, dans vos paramètres ou au moment de payer, nous traitons le nom de votre entreprise, votre adresse de facturation et votre numéro de TVA. Nous vérifions un numéro de TVA de l'UE auprès du système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne : nous transmettons le numéro de TVA avec notre propre numéro de TVA et enregistrons le résultat (valide, non valide ou pas encore vérifié), la date de la vérification, le numéro de consultation que VIES délivre comme preuve de la vérification, ainsi que le nom et l'adresse que VIES indique pour ce numéro. Tant que le numéro est enregistré, nous le vérifions à nouveau environ tous les 30 jours. Les factures émises pendant que des informations entreprise sont enregistrées indiquent le nom de votre entreprise, votre adresse de facturation et votre numéro de TVA (un numéro que VIES indique comme non valide n'y figure pas). Pour les lettres que vous payez pendant que des informations entreprise sont enregistrées, l'enveloppe indique en haut à gauche, comme expéditeur, le nom de votre entreprise et votre adresse de facturation, au lieu de vos coordonnées d'expéditeur (section 3.1), et nous en conservons une copie avec chaque lettre. Vous pouvez modifier ou supprimer ces informations à tout moment ; les factures déjà émises restent inchangées.
3.6 Communications
Lorsque vous nous contactez, nous traitons votre message, vos coordonnées, les éventuelles pièces jointes et notre réponse. Cela s'applique également aux signalements d'abus ou de contenus illicites (voir notre Politique d'utilisation acceptable) et aux messages de personnes ayant reçu une lettre envoyée par l'intermédiaire de notre service.
Nous vous envoyons des e-mails de service, par exemple des liens de connexion et des e-mails concernant vos lettres, comme la confirmation de paiement, les annulations et les remboursements, ainsi que d'autres notifications concernant vos lettres. Les e-mails concernant une lettre peuvent contenir la référence de la lettre, le nom et le pays du destinataire et, pour les lettres recommandées, le numéro de suivi. Nous ne suivons pas l'ouverture de nos e-mails ni les clics sur les liens qu'ils contiennent.
3.7 Données techniques et journaux
Lorsque vous visitez notre site web ou utilisez notre API ou notre serveur MCP, notre hébergeur et notre application traitent des données techniques : adresse IP, date et heure, adresse (URL) demandée, résultat de la requête, informations sur le navigateur et l'appareil (agent utilisateur) et détails des erreurs. Nous utilisons ces données pour fournir le service, en assurer la sécurité, prévenir les abus (par exemple en limitant le nombre de requêtes) et corriger les erreurs.
Lorsque vous vous connectez, nous stockons votre adresse IP et votre agent utilisateur avec votre session. Cela nous permet de maintenir votre connexion et de détecter toute activité inhabituelle. Nous tenons également un journal des actions importantes effectuées dans les comptes, telles que les changements de statut d'une lettre, les remboursements et les actions de notre personnel, afin de pouvoir retracer ce qui s'est passé.
3.8 Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires à notre site web, à la connexion et aux paiements. Nous n'utilisons de cookies facultatifs, actuellement uniquement ceux de Google Analytics (section 3.10), qu'avec votre consentement. Les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies.
3.9 Assistants IA, OAuth et connexions API
Vous pouvez permettre à un assistant IA ou à votre propre logiciel d'utiliser notre service via notre serveur MCP ou notre API REST.
Lorsque vous connectez un assistant IA, celui-ci se connecte via OAuth et vous approuvez son accès sur un écran de consentement. Nous enregistrons alors la connexion : les données d'enregistrement de l'assistant telles que fournies par son logiciel (par exemple son nom, son site web et ses adresses de redirection), les autorisations que vous avez accordées, la date à laquelle vous les avez accordées, ainsi que les jetons d'accès et d'actualisation. Les jetons d'accès expirent après un court délai.
Si vous créez une clé API, nous enregistrons son nom, ses premiers caractères (afin que vous puissiez la reconnaître), ses dates de création et de dernière utilisation, ainsi que des compteurs d'utilisation. Nous ne stockons la clé elle-même que sous forme hachée.
Tout ce qu'un assistant fait au moyen de nos outils, comme les devis, les brouillons, les importations et les lettres envoyées, est enregistré dans votre compte comme toute autre activité. Un assistant IA ne peut envoyer une lettre qu'après que vous l'avez expressément confirmée, et il ne peut payer qu'avec votre crédit prépayé.
Certains outils fonctionnent sans connexion : les devis, la liste des destinations et la vérification des marges. Pour ces outils, nous ne traitons que ce qui est nécessaire pour répondre à la requête, comme la destination et le nombre de pages ou, pour la vérification des marges, le fichier soumis, que nous utilisons uniquement pour renvoyer le résultat.
Votre fournisseur d'IA n'est pas notre sous-traitant. La société qui exploite votre assistant IA reçoit tout ce que vous partagez dans la conversation et tout ce que nos outils lui renvoient, par exemple des prix, le statut d'une lettre ou une adresse que vous avez saisie. Elle traite ces données en tant que responsable du traitement, pour son propre compte, conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous ne recevons que ce que l'assistant envoie à nos outils.
3.10 Statistiques du site web (Google Analytics)
Si vous consentez à la catégorie « Mesure d'audience » de notre bannière de cookies, nous utilisons Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), pour établir des statistiques sur l'utilisation de notre site web, par exemple le nombre de personnes qui consultent chaque page, la manière dont elles trouvent notre site et les appareils qu'elles utilisent. Nous utilisons ces statistiques pour améliorer notre site web et notre service.
- Données : des identifiants pseudonymes enregistrés dans les cookies
_gaet_ga_LVL8X6807X(identifiants aléatoires de votre navigateur et de votre visite) ; des informations sur votre appareil et votre navigateur, telles que le type de navigateur, le système d'exploitation, la taille de l'écran et la langue ; les pages que vous consultez sur notre site web, avec la date et l'heure, le titre de la page et le site web d'où vous venez ; la manière dont vous utilisez les pages, par exemple la durée de votre visite ; et votre localisation approximative (pays, région et ville), que Google déduit de votre adresse IP. Selon Google, Google Analytics 4 n'enregistre ni ne conserve les adresses IP. - Ce que nous excluons : avant l'envoi d'une adresse de page, nous supprimons les paramètres de requête et les fragments (à l'exception des paramètres de campagne commençant par
utm_) et remplaçons les identifiants figurant dans les adresses, tels que les codes des liens d'importation et les numéros de lettre, par des marqueurs génériques. Nous n'envoyons jamais de noms, d'adresses e-mail, d'adresses postales ni de contenu de lettres à Google Analytics. Il n'est pas utilisé sur les pages des liens d'importation, sur la page où vous autorisez un assistant IA ni dans notre espace d'administration. Dans votre compte, il voit uniquement quel type de page est consulté. - Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Le dépôt et la lecture des cookies sur votre appareil reposent également sur votre consentement, comme l'exigent l'article 5, paragraphe 3, de la directive « vie privée et communications électroniques » (2002/58/CE) et la loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005. Votre consentement est facultatif ; vous pouvez utiliser pleinement notre site web sans le donner.
- Google en tant que sous-traitant : Google traite les données pour notre compte conformément à ses conditions de traitement des données pour Google Analytics (article 28 du RGPD). Nous avons désactivé Google Signals et la personnalisation des annonces, nous n'avons associé Google Analytics à aucun service publicitaire et nous ne partageons pas les données avec Google pour ses propres finalités. Google peut transférer des données à Google LLC aux États-Unis (voir la section 9).
- Durée de conservation :
_gaexpire 13 mois après avoir été déposé (les visites suivantes ne le prolongent pas),_ga_LVL8X6807X13 mois après votre dernière visite. Google Analytics supprime les données associées à ces identifiants après 14 mois ; les rapports agrégés qui ne se rapportent plus à des visiteurs individuels peuvent être conservés plus longtemps. - Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies » dans le pied de page de chaque page. Google Analytics s'arrête alors immédiatement et nous supprimons ses cookies de votre navigateur. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.
4. Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base juridique
Pour exécuter notre contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Nous traitons vos données pour créer et gérer votre compte, fournir des devis et des brouillons, vérifier, imprimer, mettre sous enveloppe et poster vos lettres, vous tenir informé de leur statut, gérer votre crédit prépayé et vos paiements, traiter les annulations et les remboursements, vous fournir une assistance et exécuter les instructions que vous donnez par l'intermédiaire d'un assistant IA ou de notre API. Cela inclut les mesures que vous nous demandez de prendre avant la conclusion d'un contrat, comme l'établissement d'un devis.
Pour respecter nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Nous conservons les factures et les documents comptables conformément au droit commercial, comptable et fiscal (TVA) luxembourgeois. Si vous nous communiquez un numéro de TVA, nous le vérifions auprès de VIES avant de vous facturer sans TVA luxembourgeoise selon le mécanisme d'autoliquidation, et nous conservons le résultat de la vérification avec nos documents. Nous répondons également aux demandes légalement fondées des tribunaux et des autorités, traitons les demandes des personnes qui exercent leurs droits en matière de protection des données, conservons la preuve du consentement et respectons nos obligations au titre du règlement de l'UE sur les services numériques lorsque nous traitons des signalements de contenus illicites.
Pour nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes lorsque le traitement est nécessaire aux fins suivantes et que vos intérêts et droits ne prévalent pas sur ceux-ci :
- assurer la sécurité de nos systèmes, des comptes et des paiements ;
- prévenir et rechercher la fraude, les abus de paiement et l'utilisation abusive de notre service, par exemple pour envoyer des lettres menaçantes ou trompeuses ;
- garder une trace de qui envoie quelle lettre (vos coordonnées d'expéditeur, voir la section 3.1), afin de prévenir la fraude et l'utilisation abusive de notre service sous une fausse identité et de répondre aux demandes légales des autorités ;
- indiquer l'expéditeur sur l'enveloppe (vos coordonnées d'expéditeur ou, si vous avez ajouté des informations entreprise, le nom de votre entreprise et votre adresse de facturation, voir les sections 3.1 et 3.5), afin que les destinataires et les opérateurs postaux puissent voir qui a envoyé une lettre, ce qui permet de prévenir la fraude et l'utilisation abusive de notre service sous une identité fausse ou dissimulée ;
- faire respecter nos Conditions générales de vente et notre Politique d'utilisation acceptable ;
- constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
- faire parvenir les lettres des clients qui utilisent notre service à titre privé. Dans ce cas, nous traitons les données du destinataire dans notre intérêt et dans l'intérêt du client à ce que la lettre soit distribuée comme il l'a demandé (voir la section 5) ;
- assurer le fonctionnement fiable du service, par exemple en analysant les journaux d'erreurs.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes (voir la section 13).
Avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Nous vous demandons votre consentement avant d'utiliser des cookies facultatifs, tels que ceux de Google Analytics (section 3.10), et avant de vous envoyer notre newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, via « Paramètres des cookies » dans le pied de page de notre site web ou via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter.
Nous n'utilisons pas les données à caractère personnel à d'autres fins que celles décrites dans la présente politique. Si nous envisageons d'utiliser des données pour une nouvelle finalité compatible avec la finalité initiale, nous vous en informerons au préalable.
5. Notre rôle concernant les données des destinataires et le contenu des lettres
La question de savoir qui est responsable des données des destinataires et du contenu des lettres dépend de la manière dont vous utilisez notre service.
Clients professionnels. Si vous utilisez notre service dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou pour le compte d'une société, d'une association, d'un organisme public ou d'une autre organisation, c'est vous qui décidez quelles lettres sont envoyées, à qui et pourquoi. Vous êtes alors le responsable du traitement des données des destinataires et du contenu des lettres, et nous agissons en qualité de sous-traitant. Nous ne traitons ces données que sur vos instructions et conformément à notre Accord de traitement des données, qui s'applique automatiquement et fait partie intégrante de notre contrat avec vous. Il vous incombe de disposer d'une base juridique pour vos lettres et d'informer les personnes auxquelles vous écrivez.
Clients particuliers. Si vous envoyez des lettres en tant que particulier à des fins strictement personnelles ou domestiques, par exemple à votre bailleur, à votre assureur, à votre salle de sport ou à votre famille, le RGPD ne s'applique pas à votre propre activité, mais il s'applique à nous. Nous sommes alors responsables de la manière dont nous traitons les données des destinataires et le contenu des lettres. Nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire pour fournir le service que vous avez demandé : impression, mise sous enveloppe et mise à la poste de la lettre, affichage de son statut, assistance et traitement des réclamations. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, à l'exception des finalités limitées décrites au paragraphe suivant.
Finalités pour lesquelles nous sommes toujours responsables. Quel que soit le type de client que vous êtes, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant lorsque nous devons traiter des données limitées relatives aux lettres pour nos propres obligations légales ou intérêts légitimes : facturation et comptabilité (les factures indiquent la référence de la lettre et la zone d'affranchissement, mais ni le nom ni l'adresse du destinataire), réponse aux demandes légalement fondées des autorités, traitement des signalements d'abus ou de contenus illicites, et constatation, exercice ou défense de droits en justice.
6. Informations destinées aux destinataires des lettres et aux autres personnes mentionnées dans les lettres
Si vous avez reçu une lettre que nous avons imprimée et postée, ou si vous êtes mentionné dans une lettre, la présente section explique comment nous traitons vos données.
- Pourquoi vous avez reçu la lettre. L'un de nos clients nous a demandé de l'imprimer et de la poster. Nous ne rédigeons pas de lettres, ne choisissons pas les destinataires et ne vérifions pas ce que disent les lettres. En haut à gauche de l'enveloppe, après la mention « Sent on behalf of: », figure l'expéditeur : le nom et l'adresse postale du client qui a envoyé la lettre, ou le nom et l'adresse de son entreprise.
- Quelles données nous détenons. Votre nom et votre adresse postale tels que saisis par l'expéditeur, le contenu de la lettre, la date et le statut de la lettre et, pour les lettres recommandées, le numéro de suivi et le statut de distribution.
- Origine des données. L'expéditeur, qui est notre client, nous les a communiquées.
- Finalité et base juridique. Nous utilisons vos données uniquement pour imprimer, mettre sous enveloppe et poster la lettre, pour indiquer son statut à l'expéditeur et pour traiter les demandes d'assistance et les réclamations. Pour les expéditeurs professionnels, nous agissons en qualité de sous-traitant ; l'expéditeur est responsable de la lettre et vous pouvez exercer vos droits auprès de lui. Pour les expéditeurs particuliers, nous nous fondons sur notre intérêt légitime et sur l'intérêt légitime de l'expéditeur à ce que la lettre soit distribuée (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
- Distribution. L'opérateur postal auquel la lettre est remise et, le cas échéant, l'opérateur postal de votre pays distribuent la lettre en tant que responsables du traitement indépendants. Pour les lettres recommandées, cela inclut l'enregistrement de votre signature lors de la remise.
- Durée de conservation. Le contenu de la lettre est supprimé 30 jours après la mise à la poste. Votre nom et votre adresse sont supprimés ou anonymisés 12 mois après la mise à la poste (voir la section 10).
- Vos droits. Vous disposez des droits décrits à la section 13. Écrivez à privacy@printandmailcompany.com. Si l'expéditeur est un client professionnel, nous lui transmettrons votre demande et l'aiderons à y répondre.
- Signaler une lettre. Si vous estimez qu'une lettre que vous avez reçue est illicite, menaçante ou frauduleuse, veuillez la signaler à support@printandmailcompany.com comme décrit dans notre Politique d'utilisation acceptable.
7. Confidentialité du contenu des lettres
Nous traitons chaque lettre de manière confidentielle.
- Nous ne traitons le contenu des lettres que pour vérifier leur format, les imprimer, les mettre sous enveloppe et les poster.
- Le personnel de production (le nôtre ou celui de nos partenaires d'impression et d'envoi) manipule physiquement les pages imprimées : il les imprime, les plie et les insère, et vérifie la qualité d'impression ainsi que l'insertion des bonnes pages dans la bonne enveloppe. Il est tenu à des obligations de confidentialité et ne lit pas les lettres au-delà de ce que ces tâches exigent techniquement.
- Nous n'utilisons pas le contenu des lettres à des fins de profilage, de publicité ou à toute autre fin qui nous serait propre, nous ne le vendons pas et nous ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Nos prestataires de services ne peuvent le traiter que sur nos instructions.
- Nous n'examinons de plus près une lettre donnée que si vous nous le demandez (par exemple dans le cadre de l'assistance), si nous recevons un signalement la concernant ou disposons d'indices concrets d'une utilisation illicite (voir notre Politique d'utilisation acceptable), ou si la loi l'exige.
- Les impressions défectueuses et les pages gâchées sont détruites au broyeur. Les lettres non distribuables sont renvoyées à l'expéditeur indiqué sur l'enveloppe. Si l'une d'elles nous parvient néanmoins, nous l'identifions sans l'ouvrir grâce au petit code de référence imprimé sur l'enveloppe, l'indiquons comme retournée dans votre compte et détruisons la lettre de manière sécurisée après 30 jours.
8. Destinataires de vos données
Au sein de notre société, seules les personnes qui en ont besoin pour leurs tâches (par exemple la production, l'assistance ou la comptabilité) peuvent accéder aux données à caractère personnel. Nous ne partageons des données avec d'autres personnes que lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
Prestataires de services agissant pour notre compte (sous-traitants). Ces prestataires ne traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions et dans le cadre d'accords de traitement des données :
| Prestataire | Service | Lieu de stockage des données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement de notre site web, de notre application, de notre API et de notre serveur MCP | UE (Francfort, Allemagne) ; certains contenus et certaines requêtes sont traités par le réseau mondial de Vercel |
| Neon Inc. (États-Unis) | Base de données | UE |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Stockage des PDF importés et des fichiers d'impression (Cloudflare R2) | UE (juridiction UE de R2) |
| Resend (États-Unis) | Envoi des e-mails de service | États-Unis ou UE, selon la région d'envoi |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | Traitement des paiements par carte | UE et autres sites de Stripe |
| Partenaires d'impression et d'envoi en France, en Belgique ou en Allemagne | Impression, mise sous enveloppe, affranchissement et remise à un opérateur postal des lettres imprimées et postées dans ces pays | UE (France, Belgique ou Allemagne) |
| Google Ireland Limited (Irlande) | Statistiques du site web (Google Analytics), uniquement avec votre consentement (section 3.10) | Centres de données de Google, y compris aux États-Unis |
Responsables du traitement indépendants. Ces destinataires traitent les données pour leurs propres finalités et conformément à leurs propres politiques de confidentialité :
- Les opérateurs postaux et autres opérateurs de courrier qui distribuent les lettres (pour la remise, des opérateurs établis dans l'UE, au Luxembourg, en France, en Belgique ou en Allemagne) reçoivent la lettre cachetée, avec l'adresse du destinataire et la mention de l'expéditeur imprimées sur l'enveloppe, et la distribuent. Si une lettre ne peut pas être distribuée, ils la renvoient à l'expéditeur. Pour les lettres recommandées, ils traitent également le numéro de suivi et la confirmation de distribution, y compris la signature du destinataire. Ils manipulent l'enveloppe cachetée et ne reçoivent le contenu de votre lettre sous aucune autre forme. Pour les lettres à destination d'autres pays, l'opérateur postal remet la lettre à l'opérateur postal du pays de destination.
- Les destinataires de vos lettres, ainsi que toutes les personnes qui manipulent l'enveloppe au cours de son acheminement, voient la mention de l'expéditeur imprimée en haut à gauche de l'enveloppe, après « Sent on behalf of: », à savoir votre vrai nom complet et votre adresse postale, ou le nom de votre entreprise et votre adresse de facturation si vous avez ajouté des informations entreprise.
- Stripe agit également en tant que responsable du traitement indépendant pour ses propres finalités, telles que la prévention de la fraude et le respect de la réglementation financière.
- La Commission européenne, qui gère le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES), et, par son intermédiaire, l'administration fiscale de l'État membre de l'UE qui a attribué le numéro, si vous nous communiquez un numéro de TVA : nous leur transmettons ce numéro et notre propre numéro de TVA afin de vérifier sa validité (voir la section 3.5).
- Google (Google Ireland Limited pour les utilisateurs dans l'EEE et en Suisse), uniquement si vous choisissez de vous connecter avec Google.
- Le fournisseur de votre assistant IA, si vous en connectez un (voir la section 3.9).
- Les autorités, les tribunaux et les conseillers professionnels, lorsque la loi nous oblige à communiquer des données ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Il s'agit par exemple des autorités fiscales, de la police ou des tribunaux agissant en vertu d'une injonction légale, ainsi que de nos avocats, comptables et auditeurs, qui sont tenus au secret professionnel.
9. Transferts en dehors de l'UE et de l'EEE
Nous stockons vos données dans l'UE. Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou appartiennent à des groupes disposant de bureaux en dehors de l'UE. Ils peuvent accéder à des données ou les traiter en dehors de l'UE, par exemple pour l'assistance, la surveillance de la sécurité, l'envoi d'e-mails ou la diffusion de contenus web via un réseau mondial.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays pour lequel la Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation, nous nous appuyons sur des garanties appropriées :
- le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), pour les entreprises américaines certifiées dans ce cadre (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ; ou
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), assorties de mesures supplémentaires si nécessaire.
Vous pouvez demander de plus amples informations ou une copie des garanties pertinentes à privacy@printandmailcompany.com.
Google Analytics. Si vous consentez à la mesure d'audience (section 3.10), Google Ireland Limited peut transférer des données à Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre de protection des données UE–États-Unis, et les conditions de traitement des données de Google comprennent en outre les clauses contractuelles types.
Lettres à destination d'autres pays. Nous, ou nos partenaires d'impression et d'envoi, remettons chaque lettre à un opérateur postal dans l'UE, au Luxembourg, en France, en Belgique ou en Allemagne. Pour les lettres à destination d'autres pays, cet opérateur les achemine vers l'opérateur postal du pays de destination dans le cadre du service postal international, et ce dernier les distribue selon ses propres règles.
10. Durée de conservation de vos données
Nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nous en avons besoin pour les finalités décrites dans la présente politique, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
- PDF importés, lettres rédigées et fichiers d'impression : supprimés automatiquement 30 jours après la mise à la poste de la lettre, ou 30 jours après l'importation si la lettre n'est jamais envoyée (par exemple parce que vous l'avez annulée ou ne l'avez pas finalisée). Veuillez conserver votre propre copie de chaque lettre que vous envoyez.
- Détails des lettres (nom et adresse du destinataire, options, statut, dates, numéro de suivi) : conservés pendant 12 mois après la mise à la poste ou l'annulation afin de traiter les questions et les réclamations. Nous supprimons ou anonymisons ensuite le nom et l'adresse du destinataire et ne conservons que ce dont nos documents comptables ont besoin, comme la référence de la lettre, la date, la zone d'affranchissement et le prix.
- Données de compte et carnet d'adresses : jusqu'à la suppression de votre compte. Adresses enregistrées : jusqu'à ce que vous les supprimiez.
- Relevés de paiement, transactions de crédit et factures : 10 ans à compter de la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été établis, comme l'exige le droit comptable et fiscal (TVA) luxembourgeois (notamment l'article 16 du Code de commerce). Cela s'applique également après la suppression de votre compte.
- Informations entreprise (nom de l'entreprise, adresse de facturation, numéro de TVA et résultat de sa vérification) : jusqu'à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez, ou que vous supprimiez votre compte. La copie figurant sur chaque facture est conservée avec les factures pendant la durée indiquée ci-dessus.
- Coordonnées de l'expéditeur (votre vrai nom complet et votre adresse postale) : tant que votre compte existe ; lorsque vous les modifiez, les nouvelles coordonnées remplacent les anciennes. La copie conservée avec chaque lettre et la mention de l'expéditeur imprimée sur son enveloppe sont supprimées en même temps que le nom et l'adresse du destinataire, 12 mois après l'envoi ou l'annulation. Le journal d'une modification (anciennes et nouvelles coordonnées) est supprimé 12 mois après la modification. Si vous supprimez votre compte, nous conservons la trace de qui a envoyé chaque lettre (numéro de la lettre, dates, vos coordonnées d'expéditeur, la mention de l'expéditeur imprimée sur l'enveloppe et votre adresse e-mail) pendant 12 mois après l'envoi, puis nous la supprimons.
- Communications avec nous : jusqu'à 3 ans après le traitement de votre demande.
- Signalements d'abus ou de contenus illicites et éléments de preuve associés : aussi longtemps que nécessaire pour traiter le dossier, normalement pas plus de 3 ans après sa clôture, et plus longtemps tant qu'une procédure judiciaire est en cours.
- Journaux du serveur : 30 jours.
- Données de session : jusqu'à votre déconnexion ou jusqu'à l'expiration de la session après 30 jours d'inactivité.
- Connexions d'assistants IA et d'API : jusqu'à ce que vous les révoquiez ou supprimiez votre compte. Les jetons d'accès expirent automatiquement après un court délai.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription. Nous conservons ensuite votre adresse e-mail sur une liste d'exclusion afin de ne plus vous envoyer d'e-mails.
- Preuves du consentement (choix en matière de cookies et consentement à la newsletter) : pendant la durée de validité du consentement et pendant 3 ans après, afin que nous puissions le prouver.
- Google Analytics (uniquement avec votre consentement) :
_gaexpire 13 mois après avoir été déposé,_ga_LVL8X6807X13 mois après votre dernière visite ; Google Analytics supprime les données qui leur sont associées après 14 mois. - Comptes clôturés à la suite d'une fraude ou d'un abus : nous pouvons conserver les données minimales nécessaires pour empêcher la personne de se réinscrire, telles que l'adresse e-mail et le motif de la clôture, pendant 3 ans au maximum.
Nous pouvons conserver certaines données plus longtemps si la loi l'exige ou si nous en avons besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, par exemple tant qu'une enquête, un litige ou une demande d'une autorité est en cours. Dans ce cas, nous n'utilisons les données qu'à cette fin.
Les données supprimées peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant une durée limitée, jusqu'à ce qu'elles soient écrasées dans le cycle normal de sauvegarde, normalement dans un délai de 30 jours.
11. Comment nous protégeons vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, notamment :
- le chiffrement en transit (TLS) pour toutes les connexions à notre site web, à notre API et à notre serveur MCP ;
- le chiffrement au repos par nos prestataires d'hébergement, de base de données et de stockage ;
- un contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège : seules les personnes autorisées qui ont besoin des données à caractère personnel pour leur travail peuvent y accéder ;
- le stockage des mots de passe et des clés API uniquement sous forme hachée ;
- la journalisation des événements pertinents pour la sécurité et des actions du personnel, ainsi que des limites du nombre de requêtes pour se protéger contre les attaques ;
- la suppression automatique des fichiers des lettres après 30 jours ;
- une zone de production sécurisée avec un accès physique restreint, un traitement confidentiel des lettres imprimées et la destruction au broyeur des impressions défectueuses ;
- des obligations de confidentialité pour toutes les personnes qui travaillent pour nous.
Aucun système n'est totalement sûr. Si une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifierons à la CNPD et, lorsque cela est requis, vous en informerons, conformément au RGPD.
12. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons pas à votre égard de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD), et nous n'utilisons pas vos données à des fins de profilage.
Certaines étapes de notre service sont automatisées, mais il ne s'agit pas de décisions de ce type :
- Supplément carte. L'application d'un supplément est déterminée selon des règles fixes fondées sur le pays d'émission, la marque et le type de la carte. Il s'agit d'une composante du prix qui vous est indiquée avant le paiement, et non d'une décision vous concernant en tant que personne, et vous pouvez choisir un autre moyen de paiement.
- Vérification du format. Notre vérification automatique des PDF contrôle uniquement des exigences techniques telles que les marges et le format de page.
- Limites de sécurité. Des limites automatiques du nombre de requêtes protègent nos systèmes.
- Traitement de la TVA. L'application ou non de la TVA luxembourgeoise sur une facture découle de règles fiscales fixes : le résultat de la vérification VIES, le pays du numéro de TVA et celui de votre adresse de facturation, et la correspondance entre le nom de votre entreprise et le nom que VIES indique pour ce numéro. Si vous pensez qu'un résultat est erroné, contactez-nous.
- Vérification du nom. Lors de l'inscription et lorsque vous indiquez vos coordonnées d'expéditeur, une vérification automatique refuse les noms qui ne ressemblent pas à un vrai nom complet, par exemple des chiffres, un nom générique comme « Test User » ou des caractères invisibles. Il ne s'agit pas d'une vérification d'identité. Si votre vrai nom est refusé, contactez-nous : une personne l'examine et peut l'enregistrer pour vous.
Les décisions de refuser une lettre ou de suspendre ou de clôturer un compte sont prises par une personne ; un nom refusé par la vérification automatique est examiné par une personne à votre demande. Stripe peut refuser automatiquement un paiement qu'elle considère comme frauduleux ; Stripe prend cette décision en tant que responsable du traitement, pour son propre compte. Si un paiement est refusé, contactez-nous et nous vous aiderons dans la mesure du possible.
13. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données à caractère personnel et d'en obtenir une copie (art. 15) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
- droit à l'effacement de vos données, sauf si nous sommes tenus de les conserver, par exemple à des fins comptables (art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement, par exemple pendant que nous vérifions l'exactitude de vos données (art. 18) ;
- droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à un autre prestataire, lorsque nous les traitons à l'aide de procédés automatisés sur la base de votre consentement ou de notre contrat (art. 20) ;
- droit d'opposition, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21). Nous cesserons alors le traitement, à moins que nous n'ayons des motifs légitimes impérieux ou que nous n'ayons besoin des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe, sans avoir à motiver votre opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7, par. 3).
Comment exercer vos droits. Vous pouvez consulter et corriger une grande partie de vos données dans votre compte, supprimer les adresses enregistrées et vous désinscrire de la newsletter au moyen du lien figurant dans chaque newsletter. Pour tout le reste, y compris la suppression de votre compte ou la révocation de l'accès d'un assistant IA, écrivez à privacy@printandmailcompany.com.
Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si une demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois au maximum ; nous vous informerons de cette prolongation au cours du premier mois. L'exercice de vos droits est gratuit. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d'y donner suite, et nous vous en expliquerons les raisons. Nous pouvons vous demander des informations permettant de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.
Si votre demande concerne des données que nous traitons pour le compte d'un client professionnel (voir la section 5), nous la transmettrons à ce client et l'aiderons à y répondre.
14. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays de l'UE où vous résidez ou travaillez ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu. L'autorité compétente à notre égard est :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg
www.cnpd.lu
Veuillez vérifier l'adresse actuelle et la procédure de réclamation sur cnpd.lu avant d'écrire. Nous serions heureux de pouvoir d'abord répondre à votre préoccupation ; n'hésitez donc pas à nous contacter à privacy@printandmailcompany.com.
15. Êtes-vous tenu de fournir vos données ?
Vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, nous avons besoin des informations de votre compte, de vos coordonnées d'expéditeur (vrai nom et adresse postale), de l'adresse du destinataire, du contenu de la lettre et de vos données de paiement pour fournir notre service. Sans elles, nous ne pouvons pas envoyer de lettres pour vous. Dès que vous payez, la loi nous impose d'enregistrer les données nécessaires à la facturation. Les données facultatives, telles que les adresses enregistrées, les informations entreprise, la connexion avec Google et la newsletter, sont laissées à votre choix.
16. Enfants
Notre service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte (voir nos Conditions générales de vente). Si nous apprenons que nous détenons des données à caractère personnel d'un enfant qui a utilisé notre service en violation de ces règles, nous les supprimerons, sauf si la loi nous impose de les conserver. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez contacter privacy@printandmailcompany.com.
17. Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements ou la loi évoluent. La date figurant en haut de la page indique la date de la dernière mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes, nous en informerons les clients inscrits par e-mail ou dans leur compte avant l'entrée en vigueur des modifications, et nous vous demanderons votre consentement lorsqu'une modification l'exige. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.